Mentions Légales - IndusNetwork.fr

Mentions légales

IndusnetWork.fr est administré par Sparkle Export Development sous la marque Indusnet.work, ainsi que les noms de domaine Indusnetwork.uk et Indusnetwork.fr

Sparkle Export Development réside au 156 Cromwell Road, London, SW74EF.

N° company house: 9384472

Conditions générales de vente

RGPD

Contrat de partenariat

Responsabilité

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente. Le Membre accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet dans le panier.

1 Membres :

Chaque Membre, après abonnement, aura sa page de présentation sur le site IndusnetWork.fr incluant

° Photos,

° Lien vidéo,

° Description de l’entreprise avec ses différents savoirs faire,

° Les liens nécessaires pour avoir accès à un N° de téléphone, une adresse mail, et l’accès direct à son site internet.

En outre, chaque Membre abonné bénéficie des services suivants proposés par IndusnetWork.fr :

L’accès aux offres des partenaires présents sur notre site.
L’utilisation du service des annonces permettant une mise en relation avec les catégories choisies par l’annonceur.
Un service de « Chat » permettant la mise en relation directe avec les différents membres entre eux en fonction de leurs besoins.
Une visibilité de leur entreprise par les actions marketing engagées par IndusnetWork.fr.

2 Limitation de Responsabilité :

Indusnetwork.fr décline toute responsabilité quant au contenu des informations présentées par les Membres sur le site, ainsi que pour tous les aspects qualitatifs concernant la représentation de l’entreprise Membre. IndusnetWork.fr ne peut être tenu responsable des échanges réalisés entre les Membres, ni des relations entre les Membres et les Partenaires. Indusnetwork.fr ne peut être tenu responsable s’il y a arrêt de sa prestation en cas de force majeure.

Tout abonnement nécessite la création d’un compte Client pour que Indusnetwork.fr puisse traiter celui-ci. Une fois le compte créé, le Membre aura la possibilité de renseigner son espace, et gardera ses droits sur la période de son abonnement.

L’accès à son compte à tout moment via la rubrique « Mon Espace« . L’accès à cet espace Membre est conditionné à son identification à l’aide de son adresse e-mail ainsi que de son mot de passe indiqués lors de la création du compte.

Le Membre peut ensuite modifier son mot de passe à tout moment dans la rubrique « Mon Espace » Indusnetwork.fr ne saurait être tenu responsable de toute action réalisée sur l’espace Client par un tiers auquel le Membre aurait communiqué ses identifiants de connexion ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Acheteur.
Le Membre s’engage à ce que les informations communiquées sur son espace lors de son abonnement soient complètes, exactes et à jour.

3 Étapes de commande :

Le futur Membre clique sur le bouton « référencez votre entreprise »
La seconde étape consiste à payer l’abonnement pour le montant noté sur la page, et ce, pour une durée de un an. Ce paiement sera réalisé avec votre carte bancaire par le biais d’un compte PayPal.
Le membre peut également nous adresser une commande afin que nous mettions en ligne ses informations et payer son adhésion par transfert bancaire.
Une fois sa page remplie, et le paiement validé, une facture lui sera envoyée par mail sur l’adresse indiquée sur sa page.
Le Membre doit cochet les présentes CGV pour avoir l’accès à l’élaboration de sa page.

Indusnetwork.fr se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement.

4 Prix et modalité de paiement :

Le prix est fixé à 1200€ Hors taxe pour une durée d’abonnement de 1 an.

Les paiements effectués sur Indusnetwork.fr peuvent être traités par PayPal. Vous pouvez consulter leurs Conditions d’Utilisation en cliquant ici.

Carte Bancaire (Visa, Mastercard)

Nous pouvons également enregistrer votre commande ainsi que votre paiement sur le compte bancaire que nous vous communiquerons et vous faire parvenir les liens de connexion avec votre facture par mail à l’adresse de votre choix. Un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la commande peut être nécessaire à la mise place de la page. Cela à considérer de l’envoie de toutes les informations, photos et lien vidéo à nous faire parvenir.

Virement bancaire (Les coordonnées bancaire, RIB, sont affichées lors de ce choix de paiement dans le panier)

Indusnetwork.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Expédition vers des pays non soumis à la TVA :

IndusnetWork.fr respecte les loi en vigueur sur le sol français dans la collecte de la TVA.

Il n’est convenu aucune commission entre les Membres et Indusnetwork.fr lors d’éventuelle commandes entre les membres. Indusnetwork.fr ne peut être tenu responsable de problèmes commerciaux ou qualitatif sur des produits ou services entre les Membres.

5 Documents :

Indusnetwork.fr conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au membre sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le Membre aura fournies, resteront sa propriété.
Le prestataire conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail.
Les documents de travail préparés dans le cadre des prestations sont notre propriété et sont couverts par le secret professionnel.

6 Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un abonnement effectué le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation. Sauf si la prestation de services a commencé avant la fin de ce délai et que le Client a donné son accord exprès pour cela.

Le délai de rétractation court à compter de la date d’inscription sur le site.

Le remboursement sera réalisé sur un N° de compte fourni par le Membre lors de sa demande et ce, dans un délai de trois mois.

Pour exercer son droit de rétractation, le Membre doit nous faire parvenir un mail à l’adresse contact@indusnet.work et nous faire parvenir les éléments demandés dans le paragraphe précedent.

7 Propriété Intellectuelle :

Les éléments du site internet et les services fournis par l’Entreprise, incluant notamment les contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable d’Indusnetwork.fr

8 Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi de l’adresse du siège social d’indusnet.work. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Indusnet.work.

9 Entreprises référencées

Les entreprises référencées mais qui n’ont pas encore choisi de devenir Membre ont la possibilité de rester présentes en l’état sur IndusnetWork.fr. Elles peuvent également demander a être déréférencées. Pour cela, il suffit de nous envoyer un mail sur notre adresse contact@indusnet.work afin que nous la soustrayons de notre site.

RGPD Protection des données personnelles pour les membres et les partenaires:

IndusnetWork.fr collecte des données à caractère personnel nécessaires à la mise

en lien des entreprises Membres et entreprises référencées, ainsi que pour les Partenaires.
Les informations et données personnelles des Membres, entreprises référencées, et Partenaires sont traitées aux seules fins de permettre le bon déroulement de la commande. Cela comprend les étapes de traitement, de mise en page et d’informations liées à la connexions des entreprises présentes sur le site. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. Le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant Indusnetwork.fr.
Les informations laissées lors d’une demande envoyée depuis le formulaire de contact sont transmises a IndusnetWork.fr pour que nous puissions répondre à la demande.
IndusnetWork.fr s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation.
Les informations, images et films fournis par le Membre ou le Partenaire est soumis aux règles RGPD en vigueur dans son entreprise.

Et plus généralement.

Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
ouverture de compte: lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@sparkle-ed.eu
· Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
· Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
· Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
· Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
· Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
· Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Partenaires

1 Le Partenaire accepte les présentes Mentions Légales par la présence de son offre sur IndusnetWork.fr

IndusnetWork.fr a fait appel à un certains nombres de Partenaires pouvant apporter des services ou des matériels pouvant être utiles aux Membres.

IndusnetWork.fr se laisse le droit de choisir les Partenaires et de les intégrer dans la rubrique Partenaires.

Les Partenaires sont donc présentés aux Membres afin de faire connaitre leurs produits et savoirs faire.

Les Partenaires s’engagent à fournir des services et des matériels aux Membres dans une offre avantageuse pour les Membres. Chaque offre est définie et informée sur la page de présentation du Partenaire.

Le Partenaire présentera son offre sur Indusnetwork.fr gratuitement pour une durée d’un an prenant date à la création de la page Partenaire. Toute prolongation fera l’objet d’un réexamen des deux parties.

Indusnetwork.fr ne peut avoir une quelconque responsabilité tant au contenu des éléments présentés sur notre site, que sur tous éléments qualitatifs représentant l’entreprise Membre. Indusnetwork.fr ne peut porter une quelconque responsabilité sur les échanges réalisés entre les Membres, ainsi qu’avec les Partenaires.

2 Documents :

Indusnetwork.fr conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au membre sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le Partenaire aura fournies, resteront sa propriété.
Le prestataire conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail.
Les documents de travail préparés dans le cadre des prestations sont notre propriété et sont couverts par le secret professionnel.

3 Propriété Intellectuelle :

4 Durée :

La durée de notre partenariat peut être considérée en l’état pour un an prenant date à la création de la page Partenaire. Toute prolongation fera l’objet d’un réexamen des deux parties.

Responsabilité :

Le IndusnetWork.fr ne pourra être tenu responsable des interruptions, retards ou indisponibilités dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.
IndusnetWork.fr contient des informations provenant de tierces personnes et ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur IndusnetWork.fr .
La responsabilité de IndusnetWork.fr ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur IndusnetWork.fr .

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

1 Modifications des mentions légales

Les mentions légales pourront faire l’objet de modifications ou d’adaptations à tout moment. Les mentions légales applicables sont celles en vigueur au jour de l’abonnement du Membre.

Conclusion du contrat de service entre Indusnetwork.fr et le Membre et le Partenaire.

Tout abonnement réalisé sur le site Indusnetwork.fr suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes mentions légales. L’abonnement d’un Membre ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix total de la période d’abonnement.

2 Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux lois applicable au siège social de Sparkle Export Development.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2024.